Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du service

Le service proposé permet de traiter et d'extraire automatiquement du texte à partir de fichiers ou images fournis par l'utilisateur.

Le service est mis à disposition tel quel, sans garantie de résultat absolu quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des données extraites.

2. Accès au service

L'accès au service est ouvert à toute personne majeure et disposant de la capacité juridique de contracter. L'utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies lors de l'inscription ou de l'utilisation du service.

3. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le service uniquement dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment à ne pas :

• Soumettre de contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser le service à des fins de spamming, d'ingénierie inverse ou d'exploitation non autorisée.
• Détourner ou tenter de détourner le service de son usage normal.

En cas de non-respect, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l'accès au service, sans préavis ni indemnisation.

4. Comptes utilisateurs

La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée à travers son compte.

En cas d'usage frauduleux ou non autorisé, l'utilisateur doit nous en informer immédiatement.

5. Propriété intellectuelle

Le service, sa structure, son design, son contenu (hors données fournies par les utilisateurs) et ses fonctionnalités sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Les fichiers envoyés par l'utilisateur demeurent sa propriété exclusive. Le service n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.

6. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de garantir l'accès au service 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons en garantir la disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité ou de perte de données liée à des incidents techniques indépendants de notre volonté.

7. Responsabilité

L'utilisation du service se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Nous ne pourrons être tenus responsables de :

• L'inexactitude ou l'incomplétude des données extraites.
• Tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.
• Toute atteinte résultant d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.

8. Tarifs et facturation

L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement ou un paiement. Les tarifs applicables sont indiqués au moment de la souscription et peuvent être modifiés à tout moment, moyennant une information préalable.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le site. En utilisant le service, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique.

10. Résiliation

L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation du service à tout moment en supprimant son compte ou en cessant d'utiliser la plateforme.

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre l'accès au service en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison légitime.

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du service ou de la législation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l'utilisation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français et européen. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes.